MIO User Guidelines (French language)

Service DICE - MIO

GUIDE D'UTILISATION DU MIO

DERNIÈRE MISE À JOUR 27 MAI 2021

1.          A PROPOS DE CE GUIDE D’UTILISATION 

DICE s'engage à donner aux artistes, interprètes, promoteurs et créateurs du monde entier un endroit pour faire connaître leurs événements aux fans du monde entier.  Pour ce faire, en toute sécurité et légalité, et pour s'assurer que DICE reste le premier service de découverte d'événements et de billetterie, tous nos utilisateurs doivent adhérer aux présentes Lignes Directrices. 

Les Lignes Directrices définissent les conditions applicables entre Vous, en tant que créateur d'événement d’une part, et DICE d’autre part, selon lesquelles Vous pouvez accéder à nos services pour créer des événements.

Votre utilisation de nos services  signifie que vous acceptez sans restriction ni réserves et vous engagez à respecter l'ensemble des présentes Lignes Directrices, qui complètent les Conditions d'Utilisation de notre Site Internet.  Les termes commençant par une majuscule dans les présentes directives et qui ne sont pas autrement définis ici ont la signification indiquée dans les Conditions d'Utilisation et notre Site.

Seules les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent créer des événements sur notre Site. En utilisant ces services, vous nous garantissez que vous avez plus de 18 ans.

2.          STANDARDS DICE 

Nous souhaitons que les Evénements et le contenu que vous créez ravissent vos fans. 

Nous devons également nous assurer que DICE et les Evénements que nous présentons sont des lieux où les fans et les créateurs sont en sécurité.Dès lors, nos Standards s’appliquent à tous les contenus auxquels Vous contribuez pour DICE. Les Services DICE ne peuvent pas être utilisés pour promouvoir des activités illégales ou nuisibles. Vous ne devez pas créer d'Evénements sur DICE qui se rapportent de quelque manière que ce soit à : 

○ Des activités illégales ;

○ Des drogues illégales ou d'autres substances ou produits illégaux ;

○ Activités sexuelles explicites ;

○ Toute personne ou événement qui nuit, menace, harcèle, intimide ou incite à la haine envers quiconque en raison de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l'orientation sexuelle ou de l'âge.

○ Des jeux d'argent, les tombolas ou les loteries ;

○ La vente de produits ou de services non liés à votre Evénement ;

○ La vente d’armes, des munitions ou des armes à feu ;

○ Des activités terroristes.

Bien que Vous puissiez vous-même créer vos Evénements sur DICE, nous avons un droit de regard sur vos Evénements afin de nous assurer de leur conformité avec les présentes Lignes Directrices et la mission de DICE. Par conséquent, DICE se réserve, pour quelque raison que ce soit, le droit de refuser de publier une liste d'Evénements ou de supprimer une liste d'Evénements, sans encourir de responsabilité envers Vous ou tout tiers.

Votre contenu doit :

○ vous appartenir ou à défaut Vous devez avoir obtenu toutes les autorisations requises auprès de tous tiers concernés afin de pouvoir l’utiliser (y compris les photos, vidéos, logos et images) ;

○ être exact et ne pas induire en erreur ;

○ promouvoir des Evénements qui sont conformes aux présentes Lignes Directrices ; et

○ être conformes à la loi applicable dans tout pays à partir duquel vous publiez le contenu.

Votre contenu ne doit pas :

○ contenir des éléments diffamatoires à l'égard de toute personne ou obscènes, offensants ou haineux;

○ promouvoir du matériel sexuellement explicite, la violence, la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;

○ enfreindre tout droit d'auteur, droit de base de données ou marque commerciale ou autre droit de toute autre personne ;

○ être susceptible de tromper toute personne, y compris en utilisant votre contenu pour usurper l'identité de toute personne, ou pour déformer votre identité ou votre affiliation avec toute personne ;

○ violer tout devoir légal envers un tiers, tel qu'un devoir contractuel ou un devoir de confiance ;

○ promouvoir toute activité illégale ou préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal tel que (à titre d'exemple uniquement) la violation des droits d'auteur ou l'utilisation abusive d'un ordinateur ;

○ être menaçante, abusive ou porter atteinte à la vie privée de quiconque, ou causer des ennuis, des désagréments ou une anxiété inutile, ou être susceptible de harceler, bouleverser, embarrasser, alarmer ou ennuyer toute autre personne ; ou

○ donner l'impression qu'il est créé par DICE, si ce n'est pas le cas.

3.          UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser DICE qu'à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser DICE :

○ pour revendre des billets, organiser des loteries, des tombolas, ou vendre quoi que ce soit d'autre qu'un billet pour votre propre Evénement (à l'exception des produits et/ou des forfaits de voyage liés à votre Evénement).

○ d'une manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;

○ d'une manière qui soit illégale ou frauduleuse, ou qui ait un but ou un effet illégal ou frauduleux ;

○ dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des individus et, en particulier, à des mineurs, de quelque manière que ce soit ;

○ d'envoyer, de recevoir sciemment, de télécharger, d'utiliser ou de réutiliser tout matériel qui n'est pas conforme à nos normes de contenu ci-dessus ;

○ d’envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam) ;

○ pour contourner nos mesures de sécurité ou tester de toute autre manière la vulnérabilité de nos systèmes ou réseaux ; et/ou

○ de transmettre sciemment toute donnée, et/ou d'envoyer et/ou de télécharger tout matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

Vous acceptez également :

○ ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de nos services ou de nos sites en violation des dispositions de nos Conditions d'Utilisation ; et/ou .

○ de ne pas accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber :

■ toute partie de nos Sites ;

■ tout équipement ou réseau sur lequel nos Sites sont stockés ;

■ tout logiciel utilisé dans la fourniture de nos Sites ; ou

■ tout équipement ou réseau ou logiciel appartenant ou utilisé par un tiers.

4.          SIGNALER UN CONTENU 

Si des contenus ou des Evénements publiés sur nos services sont selon Vous susceptibles d’enfreindre les présentes Lignes Directrices, veuillez nous contacter à l'adresse legal@dice.fm. Nous examinerons ces signalements et prendrons les mesures appropriées.

Si vous pensez qu'un contenu publié sur notre Site porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à l'adresse legal@dice.fm et nous fournir les informations suivantes :

○ Votre nom et vos coordonnées ;

○ Des preuves du contenu contrefait (par exemple, un lien vers le contenu sur DICE) ;

○ La preuve que vous (ou la personne/entité pour laquelle vous agissez) détenez la propriété intellectuelle du contenu d’origine ; 

○ Confirmation que :

■ vous êtes de bonne foi ; 

■ vous êtes le titulaire des droits sur le contenu revendiqué ou avez l'autorisation expresse du titulaire desdits droits,

■ les informations que vous soumettez sont exactes.

Nous procéderons aux vérifications utiles et prendrons les mesures appropriées dans le respect des lois et règlements en vigueur.

5.          SUSPENSION ET RESILIATION  

L’appréciation d’une violation éventuelle des présentes Lignes Directrices reste soumise à la discrétion raisonnable de DICE. En cas de violation des présentes Lignes Directrices, nous pourrons prendre toutes mesures que nous jugerons appropriées.

Le non-respect des présentes Lignes Directrices constitue une violation substantielle des Conditions d'Utilisation sur la base desquelles Vous êtes autorisé à utiliser nos Sites, et peut nous amener à prendre toutes ou certaines des mesures suivantes :

○ l'émission d'un avertissement à votre intention ;

○ retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d'utiliser nos Sites ;

○ suppression immédiate, temporaire ou permanente de tout affichage ou matériel téléchargé par vous sur nos Sites ;

○ l'engagement d'une procédure judiciaire à votre encontre en vue d’obtenir une indemnisation (y compris, mais sans s'y limiter, remboursements de tous coûts dont notamment les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation ;

○ d'engager une action en justice à votre encontre ; et/ou

○ divulguer ces informations aux autorités judiciaires compétentes, selon ce que nous jugerons comme étant approprié ; 

S'il nous semble qu'un Evénement ou un contenu présente un risque pour la sécurité d'une personne ou du public, nous nous réservons également le droit de collaborer avec les autorités compétentes, y compris les forces de l'ordre, pour prendre des mesures en dehors de nos Sites.

Dans la limite de ce que la loi prévoit, nous excluons toute responsabilité au titre des mesures prises en réponse à toutes violations des présentes Lignes Directrices. Les mesures qui sont indiquées, dans les présentes Lignes Directrices, ne constituent pas une liste exhaustive et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.

6.           MODIFICATIONS DES PRÉSENTES LIGNES DIRECTRICES

Nous pouvons réviser les présentes Lignes Directrices à tout moment en modifiant cette page. Nous utiliserons les moyens appropriés, tels que des annonces pertinentes sur notre site Web ou des messages qui vous seront adressés, pour vous informer de ces modifications. Toutefois, nous vous demandons de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des modifications que nous apportons. Les Lignes Directrices applicables sont celles qui sont en vigueur au moment où vous utiliserez nos Sites. Si vous n'êtes pas en accord avec toutes modifications, vous devez cesser d'utiliser les Sites.  

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