Make It On DICE - User Guidelines (France)

Make It On DICE - User Guidelines

DERNIÈRE MISE À JOUR 15 novembre 2023

1. A PROPOS DE CE GUIDE D’UTILISATION

DICE s'engage à donner aux artistes, interprètes, promoteurs et créateurs du monde entier un endroit pour faire connaître leurs événements aux fans du monde entier. Pour ce faire, en toute sécurité et légalité, et pour s'assurer que DICE reste le premier service de découverte d'événements et de billetterie, tous nos utilisateurs doivent adhérer aux présentes Lignes Directrices.

Les Lignes Directrices définissent les conditions applicables entre Vous, en tant que créateur d'événement d’une part, et DICE d’autre part, selon lesquelles Vous pouvez accéder à nos services pour créer des événements.

Votre utilisation de nos services signifie que vous acceptez sans restriction ni réserves et vous engagez à respecter l'ensemble des présentes Lignes Directrices, qui complètent les Conditions d'Utilisation de notre Site Internet. Les termes commençant par une majuscule dans les présentes directives et qui ne sont pas autrement définis ici ont la signification indiquée dans les Conditions d'Utilisation et notre Site.

Seules les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent créer des événements sur notre Site. En utilisant ces services, vous nous garantissez que vous avez plus de 18 ans.

2. STANDARDS DICE

Nous souhaitons que les Evénements et le contenu que vous créez ravissent vos fans.

Nous devons également nous assurer que DICE et les Evénements que nous présentons sont des lieux où les fans et les créateurs sont en sécurité.Dès lors, nos Standards s’appliquent à tous les contenus auxquels Vous contribuez pour DICE. Les Services DICE ne peuvent pas être utilisés pour promouvoir des activités illégales ou nuisibles. Vous ne devez pas créer d'Evénements sur DICE qui se rapportent de quelque manière que ce soit à :

○ Des activités illégales ;

○ Des drogues illégales ou d'autres substances ou produits illégaux ;

○ Activités sexuelles explicites ;

○ Toute personne ou événement qui nuit, menace, harcèle, intimide ou incite à la haine envers quiconque en raison de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l'orientation sexuelle ou de l'âge.

○ Des jeux d'argent, les tombolas ou les loteries ;

○ La vente de produits ou de services non liés à votre Evénement ;

○ La vente d’armes, des munitions ou des armes à feu ;

○ Des activités terroristes.

Bien que Vous puissiez vous-même créer vos Evénements sur DICE, nous avons un droit de regard sur vos Evénements afin de nous assurer de leur conformité avec les présentes Lignes Directrices et la mission de DICE. Par conséquent, DICE se réserve, pour quelque raison que ce soit, le droit de refuser de publier une liste d'Evénements, de supprimer une liste d'Evénements, ou de supprimer votre accès à votre compte DICE sans encourir de responsabilité envers Vous ou tout tiers.

Votre contenu doit :

○ vous appartenir ou à défaut Vous devez avoir obtenu toutes les autorisations requises auprès de tous tiers concernés afin de pouvoir l’utiliser (y compris les photos, vidéos, logos et images) ;

○ être exact et ne pas induire en erreur ;

○ promouvoir des Evénements qui sont conformes aux présentes Lignes Directrices ; et

○ être conformes à la loi applicable dans tout pays à partir duquel vous publiez le contenu.

Votre contenu ne doit pas :

○ contenir des éléments diffamatoires à l'égard de toute personne ou obscènes, offensants ou haineux;

○ promouvoir du matériel sexuellement explicite, la violence, la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;

○ enfreindre tout droit d'auteur, droit de base de données ou marque commerciale ou autre droit de toute autre personne ;

○ être susceptible de tromper toute personne, y compris en utilisant votre contenu pour usurper l'identité de toute personne, ou pour déformer votre identité ou votre affiliation avec toute personne ;

○ violer tout devoir légal envers un tiers, tel qu'un devoir contractuel ou un devoir de confiance ;

○ promouvoir toute activité illégale ou préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal tel que (à titre d'exemple uniquement) la violation des droits d'auteur ou l'utilisation abusive d'un ordinateur ;

○ être menaçante, abusive ou porter atteinte à la vie privée de quiconque, ou causer des ennuis, des désagréments ou une anxiété inutile, ou être susceptible de harceler, bouleverser, embarrasser, alarmer ou ennuyer toute autre personne ; ou

○ donner l'impression qu'il est créé par DICE, si ce n'est pas le cas.

3. UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser DICE qu'à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser DICE :

○ pour revendre des billets, organiser des loteries, des tombolas, ou vendre quoi que ce soit d'autre qu'un billet pour votre propre Evénement (à l'exception des produits et/ou des forfaits de voyage liés à votre Evénement).

○ d'une manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;

○ d'une manière qui soit illégale ou frauduleuse, ou qui ait un but ou un effet illégal ou frauduleux, y compris, mais sans s'y limiter, l'activation et/ou la désactivation de toute fonction disponible sur DICE d'une manière qui pourrait entraîner la violation de toute loi ou réglementation applicable;

○ dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des individus et, en particulier, à des mineurs, de quelque manière que ce soit ;

○ d'envoyer, de recevoir sciemment, de télécharger, d'utiliser ou de réutiliser tout matériel qui n'est pas conforme à nos normes de contenu ci-dessus ;

○ d’envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam) ;

○ pour contourner nos mesures de sécurité ou tester de toute autre manière la vulnérabilité de nos systèmes ou réseaux ; et/ou

○ de transmettre sciemment toute donnée, et/ou d'envoyer et/ou de télécharger tout matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

Vous acceptez également :

○ ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de nos services ou de nos sites en violation des dispositions de nos Conditions d'Utilisation ; et/ou .

○ de ne pas accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber :

■ toute partie de nos Sites ;

■ tout équipement ou réseau sur lequel nos Sites sont stockés ;

■ tout logiciel utilisé dans la fourniture de nos Sites ; ou

■ tout équipement ou réseau ou logiciel appartenant ou utilisé par un tiers.

4. SIGNALER UN CONTENU

Si des contenus ou des Evénements publiés sur nos services sont selon Vous susceptibles d’enfreindre les présentes Lignes Directrices, veuillez nous contacter à l'adresse legal@dice.fm. Nous examinerons ces signalements et prendrons les mesures appropriées.

Si vous pensez qu'un contenu publié sur notre Site porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à l'adresse legal@dice.fm et nous fournir les informations suivantes :

○ Votre nom et vos coordonnées ;

○ Des preuves du contenu contrefait (par exemple, un lien vers le contenu sur DICE) ;

○ La preuve que vous (ou la personne/entité pour laquelle vous agissez) détenez la propriété intellectuelle du contenu d’origine ;

○ Confirmation que :

■ vous êtes de bonne foi ;

■ vous êtes le titulaire des droits sur le contenu revendiqué ou avez l'autorisation expresse du titulaire desdits droits,

■ les informations que vous soumettez sont exactes.

Nous procéderons aux vérifications utiles et prendrons les mesures appropriées dans le respect des lois et règlements en vigueur.

5. SUSPENSION ET RESILIATION

L’appréciation d’une violation éventuelle des présentes Lignes Directrices reste soumise à la discrétion raisonnable de DICE. En cas de violation des présentes Lignes Directrices, nous pourrons prendre toutes mesures que nous jugerons appropriées.

Le non-respect des présentes Lignes Directrices constitue une violation substantielle des Conditions d'Utilisation sur la base desquelles Vous êtes autorisé à utiliser nos Sites, et peut nous amener à prendre toutes ou certaines des mesures suivantes :

○ l'émission d'un avertissement à votre intention ;

○ retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d'utiliser nos Sites ;

○ suppression immédiate, temporaire ou permanente de tout affichage ou matériel téléchargé par vous sur nos Sites ;

○ l'engagement d'une procédure judiciaire à votre encontre en vue d’obtenir une indemnisation (y compris, mais sans s'y limiter, remboursements de tous coûts dont notamment les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation ;

○ d'engager une action en justice à votre encontre ; et/ou

○ divulguer ces informations aux autorités judiciaires compétentes, selon ce que nous jugerons comme étant approprié ;

S'il nous semble qu'un Evénement ou un contenu présente un risque pour la sécurité d'une personne ou du public, nous nous réservons également le droit de collaborer avec les autorités compétentes, y compris les forces de l'ordre, pour prendre des mesures en dehors de nos Sites.

Dans la limite de ce que la loi prévoit, nous excluons toute responsabilité au titre des mesures prises en réponse à toutes violations des présentes Lignes Directrices. Les mesures qui sont indiquées, dans les présentes Lignes Directrices, ne constituent pas une liste exhaustive et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée.

Nous nous réservons le droit de désactiver automatiquement votre compte et de supprimer votre accès aux Services DICE en raison de toute période d’inactivité sur votre compte d’une durée de 12 mois ou plus.

6. EXTRAS

6.1. En créant un événement à l'aide des Services DICE, vous pouvez avoir l'option de vendre des extras avec les billets de l'événement, tels que, à titre d'exemple uniquement, des passes VIP, des sauts de file d'attente, et/ou des rencontres et des accueils ("Extras").

6.2. Il vous incombe de veiller à ce que les informations fournies sur chaque supplément, ainsi que les instructions données aux fans, soient exactes.

6.3. Vous êtes entièrement responsable de l'exécution de tous les Extras que vous créez pour un Événement. DICE n'est pas responsable de la fourniture ou de l'exécution des Extras que vous avez créés.

6.4. Vous êtes entièrement responsable de vous assurer que toutes les restrictions d'âge légal et/ou autres exigences légales qui peuvent s'appliquer à tous les Extras sont vérifiées et/ou respectées conformément à toutes les lois applicables. Vous reconnaissez que DICE n'est pas responsable du respect de ces exigences, et acceptez d'indemniser DICE pour toutes les pertes que nous subissons à la suite d'une violation de cette clause.

6.5. Vous indemniserez et tiendrez DICE à l'écart de tout manquement de votre part à remplir les Extras achetés par les fans, ou de tout manquement à cette clause.

7. MIO CONNECT

Vous pouvez avoir accès à "MIO Connect", un outil de messagerie fourni par DICE pour vous permettre d'envoyer des messages opérationnels/transactionnels aux fans qui assistent à un événement. Vous vous engagez à ce que tout message envoyé via MIO Connect ne contienne que les informations dont les fans ont besoin concernant l'événement auquel ils assistent. Vous vous engagez en outre à ce que toutes les communications envoyées par l'intermédiaire de MIO Connect le soient dans le respect de toutes les lois applicables en matière de protection des données. Vous n'utiliserez pas MIO Connect pour envoyer des communications commerciales, y compris, mais sans s'y limiter, pour proposer des réductions ou des bons d'achat, pour fournir des informations sur des produits, des services ou des événements nouveaux ou supplémentaires autres que l'événement pour lequel le fan a acheté un billet ou obtenu des billets, ou pour envoyer des enquêtes et/ou des courriels demandant de mettre à jour les préférences en matière de marketing. Vous acceptez d'indemniser, de dégager de toute responsabilité et de défendre DICE contre tous les coûts, réclamations, dommages et dépenses encourus en raison d'un manquement de votre part au respect de cette section.

8. ACCÈS AU COMPTE MIO

Les administrateurs des comptes MIO de DICE auront la possibilité de se connecter en tant que n'importe quel utilisateur au sein de n'importe quelle organisation d'entité et de reproduire leurs autorisations de visualisation et de modification dans le but de vous fournir une assistance en matière de compte utilisateur ("Accès au compte MIO DICE").

DICE tiendra un registre de tous les incidents au cours desquels des usurpations d'identité de MIO DICE sont effectuées, ce rapport devant vous être divulgué sur demande raisonnable.

9. DATA

Lorsque vous choisissez de télécharger « Toutes les données client » dans MIO, vous acceptez de ne pas utiliser ces données à des fins de marketing et de ne contacter que les fans dont les données contiennent des informations transactionnelles et/ou opérationnelles sur l’événement spécifique pour lequel ils ont acheté un billet. Lorsque vous choisissez de télécharger les données « Marketing Opt-ins » dans MIO, vous reconnaissez que seuls les fans qui apparaissent dans cette liste doivent être contactés à des fins de marketing. Vous acceptez de télécharger une version à jour de cette liste pour chaque communication marketing envoyée. Vous acceptez également que DICE ne sera pas responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation de ces données, et vous vous engagez à indemniser, dégager de toute responsabilité et défendre DICE contre tous les coûts, réclamations, dommages et dépenses encourus en raison de tout manquement de votre part à se conformer à cette section.

10. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES LIGNES DIRECTRICES

Nous pouvons réviser les présentes Lignes Directrices à tout moment en modifiant cette page. Nous utiliserons les moyens appropriés, tels que des annonces pertinentes sur notre site Web ou des messages qui vous seront adressés, pour vous informer de ces modifications. Toutefois, nous vous demandons de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des modifications que nous apportons. Les Lignes Directrices applicables sont celles qui sont en vigueur au moment où vous utiliserez nos Sites. Si vous n'êtes pas en accord avec toutes modifications, vous devez cesser d'utiliser les Sites.